Conditions générales de la plateforme Dibs On Dance

§1 Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent les règles d'utilisation de la plateforme en ligne Dibs On Dance, exploitée par Dibs On Dance sp. z o.o. dont le siège social est à Varsovie, inscrite au Registre National des Tribunaux sous le numéro : 0001187793, Numéro d'Identification Fiscale (NIP) : 9512627439, Numéro Statistique (REGON) : 54243691800000, capital social : 6 000 PLN.

Définitions :

Utilisateur : Toute personne physique, personne morale ou entité organisationnelle sans personnalité juridique utilisant la Plateforme.

Organisateur : Entité externe responsable de l'organisation d'un événement de danse, proposant des billets via la Plateforme.

Plateforme : Le site internet Dibs On Dance, accessible à l'adresse https://dibsondance.com, permettant l'achat de billets pour des événements de danse.

Billet : Document électronique (code QR) donnant droit à la participation à l'événement pour lequel il a été émis.

Dibs On Dance agit principalement en tant qu'intermédiaire dans la vente de billets pour des événements de danse organisés par des Organisateurs externes. Dans ce cas, Dibs On Dance fournit la Plateforme comme outil de conclusion d'un contrat de vente entre l'Utilisateur et l'Organisateur. Dans certaines situations, Dibs On Dance peut également acquérir des billets auprès d'Organisateurs en son propre nom et les revendre aux Utilisateurs via la Plateforme — dans ce cas, Dibs On Dance agit en tant que vendeur direct et est partie au contrat de vente.

Les coordonnées de l'Organisateur d'un événement donné sont indiquées dans la description de cet événement sur le site https://dibsondance.com. Sauf indication contraire sur le site https://dibsondance.com, l'Organisateur est une entité commerciale et l'organisation de l'événement relève de son activité professionnelle.

En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur accepte le contenu des présentes conditions générales.

Tout contact avec Dibs On Dance se fait par e-mail à : contact@dibsondance.com.

§2 Étendue des services

La Plateforme permet l'achat de billets pour des événements de danse exclusivement en ligne.

Le moment de la conclusion du contrat de vente est :

• entre l'Utilisateur et l'Organisateur — lorsque Dibs On Dance agit en tant qu'intermédiaire.
• entre l'Utilisateur et Dibs On Dance — lorsque la société agit en tant que vendeur (§4).

La disponibilité des billets dépend de leur disponibilité auprès de l'Organisateur et peut être limitée.

§3 Rôle de Dibs On Dance en tant qu'intermédiaire

Dibs On Dance n'est pas l'Organisateur des événements disponibles sur la Plateforme lorsqu'elle agit en tant qu'intermédiaire.

Dibs On Dance n'est pas responsable de :

• la qualité, le contenu ou le déroulement de l'événement ;
• les changements de dates, l'annulation, le report de l'événement ou d'autres décisions prises par l'Organisateur ;
• le refus d'entrée par l'Organisateur pour des raisons justifiées ;
• d'autres événements échappant à son contrôle empêchant le bon fonctionnement de la Plateforme, tels que la force majeure (catastrophes naturelles, grèves, guerres, pandémies) ou des problèmes techniques du côté de l'Utilisateur (pannes matérielles, logicielles ou de connexion Internet) ou des opérateurs de réseaux de télécommunications.

Toute réclamation ou plainte relative au déroulement de l'événement (qualité, annulation, remboursements) doit être adressée directement à l'Organisateur. Les coordonnées de l'Organisateur sont disponibles sur la page de l'événement concerné sur la Plateforme.

§4 Rôle de Dibs On Dance en tant que vendeur

Lorsque Dibs On Dance acquiert des billets auprès d'Organisateurs et les revend aux Utilisateurs via la Plateforme, elle agit en tant que vendeur de ces billets conformément aux dispositions légales.

Dans le cas de vente directe de billets par Dibs On Dance, la société est responsable de :

• l'exactitude du billet ;
• sa livraison à l'Utilisateur conformément aux conditions générales ;
• l'exécution du contrat de vente conformément aux dispositions légales.

Indépendamment de ce qui précède, Dibs On Dance n'est pas responsable de la qualité, du déroulement, du contenu, du niveau artistique, du changement de date, de l'annulation, du report de l'événement ou de toute autre décision prise par l'Organisateur. La responsabilité de Dibs On Dance en cas de vente directe de billets est limitée à la transaction de vente elle-même et aux obligations qui y sont liées, et non à l'événement lui-même.

Les réclamations concernant l'achat de billets directement auprès de Dibs On Dance (problèmes de livraison, validité) doivent être adressées directement à Dibs On Dance. Les réclamations concernant l'événement lui-même (qualité, annulation, déroulement) doivent toujours être adressées à l'Organisateur, sauf disposition contraire spécifique à l'événement.

§5 Billets

Un billet est un document donnant droit à la participation à l'événement pour lequel il a été émis. L'achat d'un billet équivaut à l'acceptation du règlement de participation à l'événement.

Un billet est un document nominatif et n'autorise l'entrée qu'à la personne dont le nom et le prénom figurent sur le billet. La possibilité et la procédure de modification des données sur un billet nominatif, y compris la nécessité de payer des frais de modification et leur montant, sont déterminées par l'Organisateur dans le Règlement de l'Organisateur. Dibs On Dance peut également proposer une fonction payante de transfert de billet à une autre personne, conformément aux règles spécifiées sur la Plateforme.

Le billet fait l'objet d'une vérification au moment de l'entrée à l'événement. Le billet ne peut pas être réutilisé. Si une tentative de réutilisation d'un billet est détectée, celui-ci devient invalide.

L'Utilisateur est tenu de conserver les billets en lieu sûr et de ne pas les partager avec des tiers. Dibs On Dance n'est pas responsable des billets perdus, volés ou partagés avec d'autres personnes.

L'Utilisateur a le droit de vérifier que le billet correspond au contenu de la commande passée. En cas de divergence entre le billet et la commande, l'Utilisateur est tenu de signaler ce fait immédiatement à Dibs On Dance, car des erreurs dans le contenu du billet peuvent entraîner un refus d'entrée à l'événement.

L'endommagement du billet peut empêcher la vérification du code et, par conséquent, entraîner un refus d'entrée à l'événement.

Le billet donne droit à la participation à l'événement au lieu indiqué dans son contenu. Dibs On Dance se réserve le droit d'imposer des limites quantitatives à l'achat de billets pour des événements spécifiques par une seule personne. Ce nombre est déterminé par l'Organisateur et est vérifié à chaque transaction.

Cette politique vise à éliminer les pratiques malhonnêtes dans l'achat de billets. La limite du nombre maximum de billets peut s'appliquer à une personne ou à une carte de paiement. Cette restriction ne peut être contournée par la création de comptes supplémentaires par le même Utilisateur. Nous nous réservons le droit d'annuler les billets achetés au-delà de la limite fixée.

Les billets peuvent être vendus avec des restrictions spécifiques concernant l'entrée ou l'utilisation, telles qu'un âge minimum d'entrée ou des restrictions liées au genre.

§6 Paiements

Tous les paiements sont effectués en ligne exclusivement via l'opérateur de paiement Stripe. Il n'est pas possible de payer en espèces ou par virement bancaire traditionnel.

Après l'enregistrement du paiement, le billet (code QR) est automatiquement envoyé à l'adresse e-mail fournie et est également disponible sur la Plateforme après connexion au compte de l'Utilisateur.

Dibs On Dance n'émet pas de factures TVA pour les billets achetés lorsqu'elle agit en tant qu'intermédiaire. Pour recevoir une facture TVA pour un billet acheté par l'intermédiaire de Dibs On Dance, vous devez contacter directement l'Organisateur de l'événement concerné.

Dans le cas de vente directe de billets par Dibs On Dance (conformément au §4), Dibs On Dance émettra des factures TVA à la demande de l'Utilisateur conformément aux réglementations applicables.

L'Utilisateur est tenu de fournir des coordonnées complètes, correctes et à jour, notamment l'adresse e-mail et les autres données requises lors de l'achat du billet. Dibs On Dance n'est pas responsable des conséquences résultant de la fourniture de données incorrectes, incomplètes ou obsolètes, y compris l'impossibilité de livrer le billet ou d'autres informations relatives à l'événement. La responsabilité de la mise à jour des données incombe exclusivement à l'Utilisateur.

L'utilisation de robots ou d'autres outils informatiques automatisés permettant l'achat de billets sans intervention de l'Utilisateur est interdite. Dibs On Dance se réserve le droit d'annuler les billets achetés à l'aide d'outils non autorisés.

§7 Prix des billets

Les prix peuvent évoluer pendant la vente — en fonction de l'étape, de la disponibilité et des promotions.

Le prix du billet est fixé par l'Organisateur ou Dibs On Dance, selon le rôle.

Le prix en vigueur au moment de l'achat est contraignant et ne change pas après la finalisation de la transaction.

§8 Annulations et remboursements

Les remboursements de billets achetés via la Plateforme ne sont possibles que dans les conditions spécifiées par l'Organisateur de l'événement, tant que Dibs On Dance agit en tant qu'intermédiaire. Les informations sur les conditions de remboursement d'un événement donné sont disponibles sur sa page sur la Plateforme ou dans le règlement de l'Organisateur.

Dibs On Dance, agissant en tant qu'intermédiaire, n'a ni l'obligation ni la capacité d'accepter des remboursements au nom de l'Organisateur ou de servir de médiateur dans les litiges relatifs aux remboursements.

Dans le cas de vente directe de billets par Dibs On Dance (conformément au §4), les conditions d'annulation et de remboursement seront déterminées par Dibs On Dance et communiquées aux Utilisateurs sur la page de l'événement concerné. Dans ce cas, toutes les questions relatives à l'annulation, au remboursement ou au transfert de billets doivent être adressées directement à Dibs On Dance.

Conformément à l'article 38, point 12 de la Loi sur les droits des consommateurs, le droit de rétractation d'un contrat à distance ne s'applique pas aux services relatifs à des événements culturels ou de divertissement si le contrat précise le jour ou la période de prestation du service.

§9 Responsabilité

Dibs On Dance met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, mais ne garantit pas son fonctionnement ininterrompu et sans erreur.

Dibs On Dance n'est responsable que des actions et services réalisés directement par la Société, tels que le traitement des paiements ou la livraison des billets, à condition que les irrégularités résultent de la faute de Dibs On Dance.

§10 Compte utilisateur

L'inscription d'un compte utilisateur est facultative mais peut être nécessaire pour accéder aux billets achetés et utiliser l'ensemble des fonctionnalités de la Plateforme.

L'Utilisateur est tenu de ne pas partager l'accès à son compte avec des tiers, notamment en sécurisant l'accès à sa boîte e-mail ou aux comptes externes (Google, Facebook) utilisés pour la connexion. En cas de suspicion de violation de la sécurité du compte, l'Utilisateur doit immédiatement informer Dibs On Dance.

L'Utilisateur a le droit de supprimer son compte à tout moment en contactant l'équipe de support technique. La fonctionnalité de suppression autonome du compte depuis la Plateforme pourra être mise à disposition ultérieurement.

Avant de soumettre une demande de suppression de compte, l'Utilisateur est seul responsable du téléchargement de tous les billets disponibles dans le système. Après la suppression du compte, il ne sera plus possible de retrouver l'accès aux billets.

Dibs On Dance se réserve le droit de bloquer le compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes conditions générales, des dispositions légales ou de suspicion justifiée d'abus (tentatives de fraude, accès non autorisé). L'Utilisateur sera informé du blocage du compte et de ses motifs par voie électronique. Le blocage du compte ne prive pas l'Utilisateur de l'accès aux billets déjà achetés et payés, sauf si la violation était directement liée au processus d'achat de ces billets.

§11 Protection des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs est Dibs On Dance sp. z o.o.

Les données personnelles sont traitées pour fournir des services via la Plateforme conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site de la Plateforme. La politique de confidentialité contient des informations détaillées sur les finalités et les bases juridiques du traitement des données, la durée de conservation des données, les destinataires des données et les droits de l'Utilisateur (droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, d'opposition au traitement et droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données).

§12 Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur la Plateforme, y compris les graphiques, logos, contenus, descriptions d'événements, éléments d'interface et logiciels, sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété de Dibs On Dance ou des tiers concernés (y compris les Organisateurs ayant accordé à Dibs On Dance une licence d'utilisation de leurs contenus).

Il est interdit de copier, distribuer, modifier ou utiliser de quelque manière que ce soit les contenus sans le consentement du titulaire des droits d'auteur.

§13 Dispositions finales

Dibs On Dance se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les Utilisateurs seront informés des modifications par la publication de la nouvelle version des conditions générales sur le site de la Plateforme avec un préavis d'au moins 7 jours. Les modifications entreront en vigueur après le délai indiqué. En cas de non-acceptation des modifications, l'Utilisateur a le droit de cesser d'utiliser les services de la Plateforme.

Pour les questions non régies par les présentes conditions générales, les dispositions du droit polonais s'appliquent, notamment le Code civil et la Loi sur les droits des consommateurs.

Tout litige résultant de l'utilisation de la Plateforme sera résolu par le tribunal compétent de droit commun. En cas de litiges avec des Utilisateurs consommateurs, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence de l'Utilisateur ou un autre tribunal conformément aux dispositions pertinentes du Code de procédure civile.

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent en vigueur.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 31 août 2025.